DNotI - Qui sommes-nous ?

Qui sommes-nous ?

25.4.2010

L’Institut Notarial Allemand (Deutsches Notarinstitut – DNotI), fondé en 1993, est un organisme scientifique du Conseil Fédéral du Notariat Allemand (Bundesnotarkammer – BNotK) et compétent de la consultation notariale.

L’objectif de l’Institut Notarial allemand est d’assurer et d’améliorer la qualité de la pratique notariale. Nous voulons aider les notaires à répondre aux exigences de qualité des actes notariés et de la consultation notariale de plus en plus élevées.

La mission de l’Institut Notarial Allemand consiste à rédiger des expertises et à fournir d’autres informations pour la pratique notariale. Chaque notaire allemand a le droit de s’adresser à l’Institut Notarial Allemand pour lui soumettre ses problèmes juridiques.

L’Institut Notarial Allemand a été fondé au printemps 2003. Depuis 1997, tous les notaires allemands en sont membres. L’Institut Notarial Allemand répond à environ 9000 demandes par an (2008).

Rapport d’activités etc

Organisation et statistique

Rapport annuel d’activité du Conseil Fédéral du Notariat Allemand (2008)

Rapport annuel d’activité du Conseil Fédéral du Notariat Allemand (2007)

Rapport annuel d’activité du Conseil Fédéral du Notariat Allemand (2006)

Rapport annuel d’activité du Conseil Fédéral du Notariat Allemand (2005)

Rapport annuel d’activité du Conseil Fédéral du Notariat Allemand (2004)

Rapport annuel d’activité du Conseil Fédéral du Notariat Allemand (2003)

Rapport annuel d’activité du Conseil Fédéral du Notariat Allemand (2002)

Rapport annuel d’activité du Conseil Fédéral du Notariat Allemand (2001)

Rapport annuel d’activité du Conseil Fédéral du Notariat Allemand (2000)

Le concept du DNotI au moment de la fondation en 1993